Dossier d’inscription

Ou se le procurer

• A la CCPC (Communauté de Communes du Pays de Cruseilles).
• A la mairie.
• Dans les écoles primaires pour les futurs 6ème.
• Au collège Louis Armand.
• A télécharger sur le site de la CCPC.

Quand le déposer ?

Du lundi 3 mai au vendredi 2 juillet 2010 même pour les élèves en attente d’affectation (le dossier est mis en attente).

Horaires de permanence pour les inscriptions

Pièces à joindre au dossier

• 1 photo d’identité récente avec le nom et prénom de l’élève.
• Le règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèces.

Attention aux délais

Les demandes doivent obligatoirement être retournées au Service Transports Scolaires pour le vendredi 2 juillet dernier délai (voir les horaires de permanence ci-dessus).

Toute demande déposée hors délai sans motif valable (déménagement ou attente d’affectation dûment justifié) fera l’objet d’une majoration de 30 euros.

Tarifs

Cette année un tarif dégressif a été mis en place pour les familles à partir de 2 enfants.

Duplicata

Duplicata en cas de perte ou de vol de la carte transport scolaire : 5 €.

Renseignements

Service Transports Scolaires,
268 route du Suet, 74350 Cruseilles.
Tél. 04 50 08 16 16.
Site de la CCPC.

Les préinscriptions scolaires dans les écoles de La CCPC se dérouleront au siège de La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (au 268 route du Suet à Cruseilles).

Dates et horaires

Entre le mardi 06 avril 2010 et le vendredi 30 avril 2010 inclus.

Les parents d’élèves pourront se présenter sans rendez-vous aux horaires d’ouverture suivants :

• Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
• Le vendredi de 8h30 à 12h.

Pièces à fournir :

• Le Livret de famille (couple marié) ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (autres situations).
• Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement).
• Un justificatif de domicile (première page de la déclaration d’impôt sur le revenu, attestation d’assurance du domicile, facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, contrat de location ou titre de propriété).

Renseignements

Préinscriptions auprès du service des Affaires Scolaires. Téléphone : 04.50.08.16.16.