Menthonnex-en-Bornes

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Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées

Avis d’enquête publique

Par arrêté du 30 avril 2019, Monsieur le Maire de Menthonnex-en-Bornes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Menthonnex-en-Bornes.

Commissaire Enquêteur

A cet effet, Monsieur Bernard LEMAIRE a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

Dates et lieux de l’enquête

L’enquête se déroulera à la mairie de Menthonnex-en-Bornes (21 Place de la Mairie – 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES)
du 28 mai 2019 au 28 juin 2019, soit 32 jours consécutifs.

Le dossier d’élaboration du PLU comprenant les pièces du dossier (le rapport de présentation et ses annexes, le PADD, les OAP, le règlement écrit et graphique, les annexes et les documents informatifs) ainsi que les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie de Menthonnex-en-Bornes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le projet de zonage d’assainissement sera consultable dans les mêmes conditions.
Le dossier est également consultable ci-dessous : Contenu du dossier d’enquête publique.

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Menthonnex-en-Bornes :

  • le mardi 28 mai 2019 de 9h à 12h
  • le mercredi 12 juin 2019 de 9h à 12h
  • le samedi 22 juin 2019 de 9h à 12h
  • le vendredi 28 juin 2019 de 9h à 12h

Observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers. Les observations sur le projet de PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de la commune de Menthonnex-en-Bornes.

Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueplu@menthonnex-en-bornes.fr.

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire de la commune de MENTHONNEX-EN-BORNES.

Contenu du dossier d’enquête publique :

Les avis des personnes publiques associées ou consultées