QUELLES DÉMARCHES EN URBANISME

✅ Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois et, pour un permis de construire d’une maison individuelle de deux mois à partir de la date de dépôt. Un délai plus long est nécessaire pour un bâtiment collectif et un établissement recevant du public (ERP). Durant cette période d’instruction, le service urbanisme vérifie que votre projet respecte l’ensemble des règles d’urbanisme et interroge les différents services concernés par le projet (CCPC pour l’assainissement, l’eau potable et les eaux pluviales quand elles sont raccordées au collectif, ENEDIS…).

Il se peut qu’une demande de pièces manquantes ou modificatives vous soit faite dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier, ce qui rallongera d’autant l’instruction de votre dossier.

Depuis 2022, le dépôt d’un dossier peut se faire de manière dématérialisée via le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/communesList

Que ce soit en ligne ou au format papier, veillez à choisir le bon formulaire CERFA si votre projet concerne une Maison Individuelle :

• Déclaration Préalable liée à une maison individuelle (DPMI)
• Permis de Construire lié à une maison individuelle (PCMI)

✅ Pour consulter le PLU de la Commune et notamment le règlement applicable à votre zonage https://france-cadastre.fr/plu/74177

Une fois votre DP ou PC accepté, son affichage sur le terrain est obligatoire. Il doit rester en place durant toute la durée du chantier. Les renseignements figurant sur votre panneau d’affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Avant le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture du chantier sur un formulaire à déposer ou envoyer en mairie. Quand vous avez terminé vos travaux, vous devez déclarer leur achèvement et leur conformité à la mairie via le formulaire DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).