VIVRE ENSEMBLE

Conflits de voisinage

Un service de conciliation de justice est à la disposition des usagers pour tenter de régler les conflits de voisinage.

Maison transfrontalière de justice et du droit

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Il est d’ailleurs préalable au dépôt de plainte.

Cambriolages

Nous vous invitons à être vigilants et à ne pas hésiter à prévenir la gendarmerie de tous comportements suspects et à en informer également la mairie.

Comptant sur votre vigilance.

Mairie :

Gendarmerie de Cruseilles :

Bruit

De jour comme de nuit tout comportement portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction. Il est important d'éviter 

- Les bruits gênants qui durent longtemps

- Les bruits agressifs de la vie quotidienne qu'ils soient provoqués directement ou par l'intermédiaire d'objets bruyants ou par des animaux comme l'aboiement d'un chien qui dure et se répète. 

- Les bruits issus de l'utilisation de vélomoteurs, scooters et autres engins pétaradants.

En cas d’abus, composez le 17.

Arrêté municipal n° 09/2010 limitant les bruits et les atteintes à la santé et au respect des personnes.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussions… sont interdits tous les jours de 20h à 8h ainsi que le dimanche et les jours fériés toute la journée. 

Stationnement

« Tu veux ma place… prend mon handicap ! »

Merci de laisser libres les places réservées aux handicapés, ce à toute heure du jour et de la nuit Ceci est également valable lors des heures d’entrées et sorties de l’école…

Il est également demandé aux conducteurs de ne pas stationner sur la voie publique mais uniquement sur les places matérialisées.

Divagation des chats et chiens

La divagation des animaux, et principalement des chats, est un souci sur le territoire communal. Souci d’ordre sanitaire (prolifération des maladies) mais également de sécurité (ceux-ci peuvent causer des accidents, de la route entre autres).

Nous demandons donc aux propriétaires de tenir et entretenir leurs animaux, chiens et chats. Il appartient à chacun de stériliser et faire identifier ses animaux le cas échéant.

Pour rappel, l’identification est obligatoire (article L212.10 du code rural). La municipalité a signé un accord avec la SPA de Marlioz à qui vous pouvez signaler les animaux errants. Les animaux errants sont donc SYSTEMATIQUEMENT signalés à cette SPA qui vient les récupérer. Les propriétaires s’acquittent ensuite des frais ou amendes prévues afin de les reprendre.

Pour rappel, un couple de chats, au bout de quatre ans, représente potentiellement 20 736 chatons !

Ecocitoyens… oui mais !

Les containers à ordures ménagères ont tous été enterrés sur notre commune et sont très souvent jumelés avec des containers à tri sélectif pour le verre, le plastique, le papier. C’est un progrès significatif en terme d’environnement et d’intégration dans le site à mettre à l’actif de la Communauté de Communes, avec le plus souvent une participation financière de la commune en terme de génie­ civil. En conséquence, nous déplorons beaucoup moins de dépôts sauvages.

Cependant, il y a encore beaucoup de personnes qui abandonnent à côté des containers des objets destinés à la déchetterie : gros cartons, vitres cassées, vaisselle, pot de fleurs, sacs poubelles.

Trier ses déchets c’est très bien, faire un saut à la déchetterie de temps en temps, c’est facile et à moins de 10 minutes de Menthonnex. Merci d’être éco­citoyens jusqu’au bout !

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts est à l’origine de pollution et de troubles de voisinage, il nuit à l’environnement et à la santé.

Pour vos déchets verts, privilégiez le compostage ou apportez les à la déchetterie.

Extinction de l’éclairage public

Le Conseil Municipal s’est prononcé pour la mise en œuvre de mesures d’économie de fonctionnement de l’éclairage public en privilégiant le remplacement progressif des luminaires par des lampes LED et par l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin, dans la plupart des hameaux. La mise en place d’horloges astronomiques sera assurée progressivement lors des travaux réalisés par le SYANE et par l’entreprise Jacquemoud, chargée de la maintenance du réseau.

En plus des économies de fonctionnement, cette mesure devrait avoir un impact positif sur la faune nocturne.

Viabilités hivernales

La période hivernale est souvent source d’inquiétudes et il est indispensable que les usagers s’équipent de pneus neige. Les services du Département déneigent les routes départementales (la RD27 et la RD3) et la commune les voies communales.

• L’entreprise JACQUEMOUD assure le déneigement du Chef-lieu, de Bastaly, les Maîtres, les Petits Pierres, Chez Péguin, Chez Sac de Vin, Tracafond et La Reculaz.
• L’entreprise SUBLET déneige Margolliets, La Rippaz, Gatillon, Labrisée, La Côte, Chez Trosset et Le Murger.

Le sel stocké au hangar communal de Chez Péguin est livré par l’entreprise Quadrimex. Le cantonnier assure le déneigement des bâtiments publics et des trottoirs du bourg centre (accès à l’école). Pour mémoire, le coût du déneigement pour l’hiver 2025/2026 s’est élevé à 26 344 €. Il est rappelé que les accotements et les trottoirs dans les hameaux ne sont pas déneigés et qu’en période d’épisodes neigeux abondants, le ramassage scolaire est limité à quelques arrêts stratégiques (plan neige).

Concernant le déneigement des accès privatifs, la commune n’est pas en mesure de l’assurer ; les usagers peuvent toutefois faire appel aux entreprises privées locales.

Taille des haies : une obligation


L’obligation de taille et d’élagage des haies et arbres aux abords des voies publiques (voies communales et chemins ruraux) est à la charge des propriétaires riverains.Ceux-ci doivent tailler les arbres, arbustes et haies le long des voies publiques ou privées pour garantir la sécurité : bonne visibilité sur la route et aux carrefours, panneaux non cachés, fils électriques ou téléphoniques dégagés, et passage libre pour les piétons.

La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.

Nous en profitons pour rappeler que les déchets verts doivent être déposés en déchetterie et que le brûlage à l’air libre est interdit.