Les préinscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2020 dans les écoles de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles se dérouleront au siège de la CCPC (268 route du Suet à Cruseilles) du lundi 02 mars et le vendredi 20 mars 2020 inclus.
Les parents d’élèves pourront se présenter aux horaires d’ouverture de la CCPC (sans rendez-vous) :
- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
Enfants concernés
- 1ère année de MATERNELLE : enfants nés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
(N.B. : Un enfant né à compter du 01/01/2018 effectuera sa rentrée scolaire en septembre 2018 – Pas de dérogation possible.) - les nouveaux arrivants sur le territoire de la CCPC pour tous les niveaux de maternelle et d’élémentaire.
Documents ORIGINAUX à présenter
- Le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.
- Une pièce d’identité du responsable légal (CNI ou Passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer, contrat de location ou titre de propriété).
- Pour les parents séparés : jugement du Tribunal de Grande Instance.
En l’absence de jugement, nous vous rappelons que selon l’article 372-2 du code civil : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ».
Renseignements
- Pour toutes questions, merci de contacter le service affaires scolaires au 04.50.08.16.07
- Comment inscrire votre enfant ? sur le site internet de la CCPC.