Menthonnex-en-Bornes

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Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, France

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Allocation individuelle de transport 2023/2024

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.

Cette allocation individuelle au transport est versée aux parents des élèves qui respectent les conditions de prise en charge de la Région, dès lors qu’ils ne disposent pas d’un service de transport collectif et qu’ils sont domiciliés à plus de 3 km de leur établissement ou d’un point d’arrêt (à condition d’être inscrit sur sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).

Vous êtes invités à contacter la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avant le 30 avril 2023, date limite de dépôt des des demandes d’Allocation Individuelle de Transport.