Menthonnex-en-Bornes

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Déclaration de ruches 2016

Déclaration de ruches 2016 : Du 1er septembre au 31 décembre 2016

Déclaration de ruches 2016
Du 1er septembre au 31 décembre 2016

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)

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