Menthonnex-en-Bornes

Site officiel de la commune de Menthonnex-en-Bornes

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration, en choisissant une personne qui vote à sa place.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Rappel : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.

Comment donner procuration ?

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.
    Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
    La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité. De mande de procuration
  • En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration (format PDF; 128 Ko), soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

À noter

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration

Le service en ligne « Interroger votre situation électorale » vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Plus d’infos