Menthonnex-en-Bornes

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Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire de retour en janvier 2017

ATTENTION CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR LES MINEURS SE RENDANT EN SUISSE, INCLUS LES ETUDIANTS SE RENDANT EN SUISSE POUR LEURS ETUDES

Un passeport ne suffira pas pour un mineur après le 15 janvier 2017.
C’est une disposition qui avait été abandonnée car avec la multiplication des séparations de parents, cette autorisation devenait difficile à suivre et gérer. Le passeport en faisait de fait fonction, le parent étant invité à le garder s’il ne voulait pas que son enfant puisse quitter le territoire français. Mais les litiges entre parents et surtout les départs des jeunes mineurs vers des territoires djihadistes ont changé la donne, et un décret du 2 novembre 2016 vient compléter la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Pour aller à l’étranger, un jeune mineur devra présenter une carte d’identité ou un passeport, mais aussi une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et une photocopie d’un titre d’identité du parent concerné.

Certains pays dont la Suisse réclament également une preuve que l’autre parent autorise le voyage dans le cas où un mineur se trouve avec un seul de ses deux parents.

Plus d’infos

Autorisation de sortie du territoire (AST) sur le site officiel de l’administration française.