Archives de la catégorie : Administration
Dématérialisation des procédures de demande de cartes grises et de permis de conduire

Aide aux déclarations d’impôts
Une permanence fiscale se tiendra dans les locaux de la Mairie de Cruseilles pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts
- jeudi 11 mai de 8h30 à 12h00
- vendredi 12 mai de 14h00 à 17h00
Cartes d’identité

Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire de retour en janvier 2017
ATTENTION CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR LES MINEURS SE RENDANT EN SUISSE, INCLUS LES ETUDIANTS SE RENDANT EN SUISSE POUR LEURS ETUDES
Inscription sur les listes électorales

Message aux travailleurs frontaliers

Les accords bilatéraux de 1973 prévoient que le Canton de Genève reverse au département de la Haute Savoie une partie des impôts retenus à la source des travailleurs frontaliers. Il s’agit des fonds genevois.
Une partie de cette dotation est reversée à chaque commune au prorata du nombre de travailleurs frontaliers. On appelle frontalier les travailleurs domiciliés en Haute Savoie qu’ils soient Français, Suisse ou des pays de l’Union Européenne.
Cette compensation représente une part importante du budget de notre village et elle contribue à la réalisation des investissements, à la création ainsi qu’à l’entretien des équipements publics qui sont nécessaires à vous et votre famille.
Il est donc très important que tous les frontaliers se fassent connaître auprès de la mairie au plus vite. Ce recensement est sans conséquence sur votre revenu et votre imposition.
Révisions des listes électorales
