BREXIT : rappel aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille installés en France avant le 1er juillet 2021 de l’urgence de déposer leur demande de titre de séjour « accord de retrait ».
Une permanence fiscale se tiendra dans les locaux de la Mairie de Cruseilles pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts
ATTENTION CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR LES MINEURS SE RENDANT EN SUISSE, INCLUS LES ETUDIANTS SE RENDANT EN SUISSE POUR LEURS ETUDES
Les accords bilatéraux de 1973 prévoient que le Canton de Genève reverse au département de la Haute Savoie une partie des impôts retenus à la source des travailleurs frontaliers. Il s’agit des fonds genevois.
Une partie de cette dotation est reversée à chaque commune au prorata du nombre de travailleurs frontaliers. On appelle frontalier les travailleurs domiciliés en Haute Savoie qu’ils soient Français, Suisse ou des pays de l’Union Européenne.
Cette compensation représente une part importante du budget de notre village et elle contribue à la réalisation des investissements, à la création ainsi qu’à l’entretien des équipements publics qui sont nécessaires à vous et votre famille.
Il est donc très important que tous les frontaliers se fassent connaître auprès de la mairie au plus vite. Ce recensement est sans conséquence sur votre revenu et votre imposition.
