BREXIT : rappel aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille installés en France avant le 1er juillet 2021 de l’urgence de déposer leur demande de titre de séjour « accord de retrait ».
Dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers, installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient du maintien de leur droit au séjour et des droits associés (travail, droits sociaux, etc.).
Les intéressés doivent toutefois solliciter un titre de séjour « accord de retrait » avant le 1er juillet 2021, et devront obligatoirement détenir ce titre de séjour au 1er octobre 2021. Pour cela, ils doivent effectuer leur demande en ligne sur le site www.contacts-demarches.interieur.gouv.fr rubrique Brexit.
A ce jour, 4431 demandes ont été déposées pour le département de la Haute-Savoie. Le flux entrant journalier se maintient depuis plusieurs semaines, à hauteur de 15 demandes. Aussi, en vue d’éviter un potentiel phénomène d’accroissement du flux en fin de dispositif, il convient que les ressortissants britanniques qui n’ont pas encore formalisé leur demande de titre procèdent au dépôt de celle-ci dans les meilleurs délais. En cas d’incomplétude du dossier, la préfecture sollicitera les pièces manquantes nécessaires à l’instruction.
Plus d’infos
- Demande en ligne de titre de séjour « accord de retrait » sur le site www.contacts-demarches.interieur.gouv.fr rubrique Brexit
- Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit.
- Site de l’association The Franco British Network qui vous accompagne dans vos démarches.
- Demander un titre de séjour Brexit sur le site des Services de l’État en Haute-Savoie.