Menthonnex-en-Bornes

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Maison transfrontière de justice et du droit

Plaquette d’information de la Maison transfrontière de justice et du droit, couverture

Ouverte à tous, la Maison transfrontière de Justice et du Droit est un lieu d’information, de conciliation et de prévention.

Comment engager une procédure pour mon divorce ? A qui poser mes questions sur le droit du travail suisse ? Comment faire un testament, une donation ? Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ?

La Maison transfrontière de Justice et du Droit vous répond et vous oriente, tant dans vos démarches juridiques françaises que suisses.

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